Politique de Confidentialité

Bienvenue sur le site Web de Potloc! 

Potloc Inc. (ci-après « Potloc », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique les pratiques de Potloc en matière de confidentialité qui s’appliquent aux activités de traitement de Potloc en tant que responsable du traitement en ce qui concerne les renseignements personnels (i) collectés par nous lorsque vous utilisez le site Web situé à l’adresse https://www.potloc.com/fr/, qui est détenu et exploité par Potloc et comprend tous les sous-domaines et applications, présents et futurs (ci-après le « site Web »), y compris par votre participation à des enquêtes et la fourniture de témoignages (tels que définis ci-dessous), (ii) qui nous sont fournis par nos clients et affiliés afin de nous permettre de vous contacter (par exemple, un client peut nous indiquer ses audiences personnalisées afin de nous permettre de mener une enquête ciblée sur les personnes qui ont cliqué sur l’annonce de ce client), et (iii) lorsque vous communiquez avec nous quel qu’en soit le moyen ou acceptez de recevoir des courriels de notre part.

Pour éviter tout doute, la présente Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements personnels par des tiers qui ne traitent pas les renseignements personnels pour le compte de Potloc, notamment, sans s’y limiter (i) nos clients si (et dans la mesure où) nous agissons pour eux en tant que sous-traitant et, plus généralement (ii) les éditeurs/fournisseurs de tout site Web ou bien/service tiers (« site Web tiers » ou « Service tiers ») auquel vous choisissez d’accéder/d’utiliser via le site Web ou via un lien depuis le site Web. Bien que nous nous efforcions de travailler uniquement pour les clients (et de faciliter l’accès ou les liens uniquement vers ces sites Web ou Services tiers) qui partagent notre respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du contenu ou des politiques de confidentialité de ces éditeurs/fournisseurs de sites Web tiers ou de services tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité des éditeurs/fournisseurs de tout site Web tiers auquel vous accédez ou de tout service tiers que vous utilisez.

Des définitions supplémentaires peuvent être données tout au long de la présente Politique, mais elles seront identifiables, car elles seront mises en majuscules, en caractères gras et entre guillemets. Des définitions supplémentaires peuvent également être trouvées dans les Conditions générales d’utilisation (les « CGU »), et les termes auront le même sens dans la présente Politique que dans les CGU. Les définitions figurant dans la présente Politique s’appliquent également aux CGU. La Politique doit être lue conjointement avec les CGU, car ces deux documents régissent votre utilisation du site Web.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou de la présente Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée et notre responsable de la protection des données nommé en vertu du RGPD par courriel à l’adresse privacy@potloc.com ou par courrier au 5420 rue Saint-Laurent, Bureau 300, Montréal, Québec, H2T 1S1, Canada. Notre représentant dans l’Union européenne est Potloc France, que vous pouvez contacter par courrier au 63 rue Sainte-Anne, Paris, 75002, France. Notre représentant au Royaume-Uni est Rickert Services Ltd UK, que vous pouvez contacter en adressant un courrier à la PO Box 1487 Peterborough PE1 9XX Royaume-Uni ou par courriel à l’adresse art-27-rep-potloc@rickert-services.uk.           

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons vos informations personnelles de différentes manières et à différentes fins, en fonction de leurs différentes catégories. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails.  Notez qu’au Canada, les renseignements personnels ne peuvent être traités qu'avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.

Catégories	Exemples	Objectifs	Base juridique
Renseignements collectés lors d’une enquête	Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (collectivement les « Coordonnées ») et âge, sexe, code postal, situation matrimoniale, profession principale et revenu du ménage (collectivement les « Renseignements d’admissibilité »).	Collectés dans le cadre des enquêtes que Potloc réalise pour le compte de ses clients, conduisant à l’établissement et à la transmission d’informations.	Nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans la réalisation de l’étude de marché au profit de notre ou de nos clients.  Vous nous avez donné votre accord pour partager vos Coordonnées avec nos clients, afin de leur permettre de vous contacter, le cas échéant.
		Utilisés pour réaliser d’autres études de marché, préparer des rapports sur des secteurs d’activité ou peut utiliser les Informations d’admissibilité, sous une forme dépersonnalisée, pour améliorer ses services, tels que l’entraînement de ses modèles.	Nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans la réalisation de l’étude de marché au profit de notre ou de nos clients.
		Collectés et utilisés pour la prévention de la fraude et l’assurance qualité.	Nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes en matière de prévention et de détection de la fraude.
	Vos réponses à l’enquête (les « Réponses à l’enquête »), qui peuvent contenir des renseignements personnels sensibles.	Collectées dans le cadre des enquêtes que Potloc réalise pour le compte de ses clients, et peut comprendre la transmission des Réponses à l’enquête, sous une forme dépersonnalisée, aux clients de Potloc.	Nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans la réalisation de l’étude de marché au profit de notre ou de nos clients.  Vous nous avez donné votre accord pour la collecte de renseignements personnels sensibles, le cas échéant. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels sensibles.
		Utilisées pour réaliser d’autres études de marché, préparer des rapports sur des secteurs d’activité ou peut utiliser les Réponses à l’enquête, sous une forme dépersonnalisée, pour améliorer ses services, tels que l’entraînement de ses modèles.	Nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans la réalisation de l’étude de marché au profit de notre ou de nos clients.
		Collectés et utilisés pour la prévention de la fraude et l’assurance qualité.	Nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes en matière de prévention et de détection de la fraude.
Renseignements sur les membres de la communauté	Des renseignements personnels tels que les Coordonnées, des renseignements professionnels tels que l’intitulé de poste, l’employeur, le secteur d’activité, la situation professionnelle et l’ancienneté (collectivement les « Renseignements professionnels »)	Collectés lorsque vous participez à la communauté Potloc pour nous permettre de vous envoyer des enquêtes pertinentes.	Vous avez donné votre accord pour rejoindre la communauté Potloc.
		Collectés et utilisés pour la prévention de la fraude et l’assurance qualité.	Nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans la réalisation de l’étude de marché au profit de notre ou de nos clients.
Renseignements de marketing	Préférences de communication, préférences marketing et commentaires des répondants, des clients ou des visiteurs du site Web, y compris l’adresse courriel et les numéros de téléphone.	Collectés pour nous permettre de vous contacter avec des bulletins d’information, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, comme détaillé ci-dessous dans la présente Politique.  En particulier, Potloc peut vous contacter individuellement à la suite d’une enquête afin de vous fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, sous réserve des lois applicables.	Vous avez donné votre consentement à recevoir des sollicitations électroniques de notre part ou en notre nom.
		Collectés par le biais de témoins de connexion, y compris des témoins de connexion tiers, sur nos sites dans le but d’améliorer les fonctionnalités du site Web et de corriger les bogues. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins de connexions.	(i) En cas d’utilisation de témoins de connexion qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Web, vous nous avez donné votre consentement pour stocker des témoins de connexion sur votre équipement terminal et pour collecter des renseignements à partir de votre équipement terminal dans le but d’améliorer nos services (témoins de connexion de fonctionnalité et d’analyse) ou à des fins publicitaires;  (ii) Dans le cas contraire, ils sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes relatifs à l’amélioration de nos services.
Renseignements sur l’utilisation et les performances	La date, l’heure et la durée de vos visites sur le site Web, les pages consultées et les liens sur le site Web, vos préférences linguistiques, votre historique de navigation et les pages Web qui vous ont redirigé vers notre site Web.	Collectés par le biais de témoins de connexion, y compris de témoins de connexion tiers, sur nos sites Web pour nous permettre de compiler des données agrégées sur le trafic et les interactions sur notre site Web afin d’améliorer l’expérience et les outils sur notre site Web et de fournir des expériences personnalisées sur le site Web à nos utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins de connexions.
		Collectés et utilisés pour la prévention de la fraude et l’assurance qualité.	Nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans la réalisation de l’étude de marché au profit de notre ou de nos clients.
Coordonnées des représentants des clients de Potloc	Coordonnées et Renseignements professionnels.	Collectés pour nous permettre de contracter avec la société que vous représentez et de délivrer tout avis avec la société avec laquelle nous avons contracté dans l’exécution de ce contrat.	Nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons en concluant et/ou en exécutant le contrat avec la société que vous représentez.
	Des renseignements relatifs à leur correspondance avec les représentants de Potloc, tels que le contenu des courriels, les enregistrements vocaux et vidéo et les transcriptions des réunions (collectivement les « Renseignements de correspondance »).	Collectés à des fins d’apprentissage et de perfectionnement pour les représentants de Potloc, ainsi que pour la prise de notes.	Vous avez donné votre accord pour l’enregistrement des réunions.
Renseignements de paiement incitatif	Coordonnées, Renseignements d’admissibilité, Renseignements techniques, ainsi que le montant et la devise de l’incitation.	Collectés pour vous verser des paiements incitatifs.	Nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous.
		Collectés et utilisés pour la prévention de la fraude et l’assurance qualité.	Nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes en matière de prévention et de détection de la fraude.

Veuillez noter que nous pouvons également recueillir et utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin conforme à ou exigée par la loi. 

En plus des renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous comme décrit ci-dessus, nous pouvons obtenir les renseignements personnels suivants auprès d’autres sources.

Catégories	Sources	Objectifs	Base juridique
Coordonnées des personnes représentant les clients de Potloc	Nos affiliés (par exemple Potloc France) ou nos prestataires de services.	Lorsque nos affiliés ou nos prestataires de services nous fournissent les coordonnées de personnes représentant des clients potentiels, nous utilisons ces informations pour les contacter dans le but de conclure un contrat avec ces clients potentiels et d’exécuter ensuite ce contrat.	Nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes.

En règle générale, nous n’aurions pas besoin d’obtenir des renseignements personnels auprès de sources accessibles au public telles que Facebook ou LinkedIn pour mener nos sondages, mais nous vous en informerons si tel est le cas.

Nous pouvons également générer des informations anonymisées ou agrégées, que nous utilisons à des fins commerciales à notre seule discrétion. Ceci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans les algorithmes et les services et de notre contribution aux rapports de l’industrie et à la recherche.

2. Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers lorsque les objectifs détaillés ci-dessus le demandent, et plus particulièrement comme indiqué dans le tableau ci-après :  

Catégories	Objectifs
Prestataires de services	Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des prestataires de services tiers pour pouvoir fournir les services demandés, tels que le traitement des paiements, le marketing, l’entretien et l’hébergement de sites Web. Les renseignements transmis à ces prestataires de services sont limités à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions, de plus, nos contrats avec eux les obligent à maintenir la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables.
Nos clients	Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris les réponses aux enquêtes, à nos clients auxquels nous offrons des services d’étude de consommation. Notre clientèle est composée de marques renommées et de cabinets de conseil de premier plan.
Conseillers professionnels	Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos consultants juridiques, financiers, comptables ou autres dans les limites nécessaires pour exploiter notre entreprise et nous conformer aux lois applicables.
Forces de l’ordre et autres organismes publics	Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à des obligations légales et répondre à des demandes légitimes. Nous vérifions que la demande est légitime avant d’y répondre. Pour plus de clarté, nous pouvons divulguer des renseignements personnels ou d’autres renseignements si la loi l’exige ou si nous sommes convaincus qu’une telle action est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, en réponse à une ordonnance judiciaire, une assignation ou un mandat judiciaire ou gouvernemental, ou encore pour coopérer avec les forces de l’ordre ou d’autres organismes publics.
Transaction commerciale	Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si Potloc fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une restructuration, ou vend ou transfère tout ou partie de ses activités, actifs ou actions (auquel cas nous exigerons de cette entité qu’elle assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou qu’elle vous informe que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).
Affiliés	Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à une société mère, à des filiales, des coentreprises ou d’autres sociétés sous contrôle commun avec Potloc (auquel cas nous exigerons de ces entités qu’elles respectent la présente Politique et les lois applicables) afin de mener des études fiables sur les consommateurs ou de mener des campagnes géolocalisées.

Sauf stipulation contraire de la présente Politique ou sous réserve des lois applicables, Potloc ne divulgue aucun renseignement personnel à des tiers. 

Nous prenons des mesures pour nous assurer que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y ont accès.

3. Transfert de renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont hébergés aux États-Unis dans les serveurs d’Amazon Web Service, notre prestataire de services infonuagiques. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans toute région où nous possédons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers (par exemple Canada, États-Unis, France). Vous consentez au transfert de renseignements vers des pays autres que votre région de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre région de résidence. Tant que ces renseignements se trouvent en dehors de votre région de résidence, ils sont soumis aux lois de votre région de résidence dans lequel ils sont hébergés, et peuvent être divulgués aux gouvernements, tribunaux, organismes de régulation ou forces de l’ordre de cette autre région, conformément aux lois de cette région.

Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels seront continuellement régies par la présente Politique, et nous nous conformerons, lorsqu’il est possible, aux exigences du RGPD offrant une protection adéquate pour le transfert des renseignements personnels de l’UE/EEE vers un une région tierce, notamment en mettant en œuvre des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types dans le cas d’une région pour laquelle il n’existe pas de décision de la Commission européenne relative à l’adéquation de la protection. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types sur lesquelles nous nous appuyons en nous adressant une demande.

4. Sécurité et conservation des renseignements personnels

Potloc a mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels sous notre contrôle. De plus, Potloc fait appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du site Web. Ces tiers ont été sélectionnés pour leur fiabilité en termes de sécurité, tant électronique que physique. Cependant, les renseignements transmis sur Internet et/ou stockés sur des systèmes connectés à Internet ne sont pas sécurisés à 100 %, et aucune sécurité ne peut garantir une protection absolue. Par conséquent, nous n’assurons ni ne garantissons la sécurité ou l’intégrité de ces renseignements.

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de remplir les objectifs pertinents détaillés dans la présente Politique et de nous conformer à nos obligations légales. En particulier : 

• Vos renseignements personnels traités à des fins d’enquête et de statistiques ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire pour poursuivre nos objectifs commerciaux ou pour nous conformer à nos obligations légales;
• Vos renseignements personnels traités dans le but de vous envoyer des communications commerciales ou de vous contacter individuellement pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser ne seront pas conservés plus de trois (3) ans après votre consentement ou votre dernier contact avec nous ou notre client au nom duquel de telles communications commerciales sont effectuées, selon la situation;

5. Appareils et autorisations

Tout renseignement (personnel ou non) que le site Web recueille pendant que vous l’utilisez peut être stocké localement sur votre ordinateur, votre terminal mobile ou votre tablette (ci-après « l’Appareil »), puis transféré vers des serveurs contrôlés par Potloc. Potloc peut également obtenir ces renseignements après qu’ils aient été envoyés à nos serveurs à partir du site Web. Toutefois, les renseignements ne sont utilisés (ou non) par Potloc que de la manière décrite dans la présente Politique.

Ce qui suit est une liste et une description complète des fonctions de votre Appareil développées par des tiers et utilisées et/ou modifiées par le site Web. Sauf indication contraire, ces autorisations s’appliquent à la fois aux appareils iOS et Android.

• Services de localisation. Permet au site Web de déterminer votre emplacement via les services réseau pour adapter le contenu à vos environs.
• Témoins de connexion. Potloc utilise des témoins de connexion pour le bon fonctionnement du site Internet, pour établir des statistiques et améliorer nos services, mais aussi pour faciliter votre navigation sur le site Internet, enregistrer vos préférences, optimiser l’expérience sur la plateforme et mieux vous connaître. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique concernant les témoins de connexion.

6. Vos droits concernant les renseignements personnels

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, étayées par une demande écrite et une preuve d’identification, vous pouvez consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées, et/ou demander qu’elles soient corrigées, et/ou retirer votre consentement à notre divulgation ou notre utilisation des renseignements personnels recueillis.

Dans la mesure où la loi l’exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement des données lorsque le traitement est basé sur le consentement; (ii) le droit de vous opposer au traitement illicite des données, sous certaines conditions; (iii) le droit à l’effacement des informations personnelles vous concernant, sous certaines conditions; (iv) le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions, si vous estimez que notre traitement n’est plus légitime, que le traitement n’est plus nécessaire ou que vos informations personnelles sont inexactes; (v) le droit à la portabilité des renseignements personnels vous concernant, que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions; (vi) le droit d’objecter à ce que des décisions avec des effets juridiques ou importants sur votre personne soient prises par des moyens automatisés, sous certaines conditions.

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans la région où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou où une violation présumée de la loi sur la protection des données a eu lieu, comme la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL en France.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme décrit dans l’introduction. 

7. Vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans sur notre site Web. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans qui nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans l’introduction pour nous demander de cesser d’utiliser ou de supprimer ces renseignements.

8.Communications marketing

Nous incluons un mécanisme de désabonnement dans toutes nos communications électroniques ou vous pouvez nous contacter comme indiqué dans l’introduction si, à tout moment, vous souhaitez cesser de recevoir des messages marketing de notre part. Veuillez garder à l’esprit que, si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, vous continuerez de recevoir des communications transactionnelles ou relatives à votre compte, liées aux services ou produits que vous avez demandés sur le site Web (par exemple, des courriels de confirmation, des rappels de facturation, etc.). 

9. Mises à jour de la présente Politique

Potloc se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie de la présente Politique. Toute modification apportée à la présente Politique peut être trouvée à cette URL. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Votre utilisation du site Web après la publication de toute modification de la présente Politique constitue votre accord vis-à-vis de ces modifications. Si des changements importants sont apportés à la Politique avec des conséquences importantes sur la façon dont nous traitons vos informations, vous en serez informé par courriel. Sous réserve des lois applicables, nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité.