Politique de Confidentialité de Potloc

Politique de Confidentialité de Potloc

(Dernière modification le 11 Octobre 2019)

Bienvenue sur le Site Web de Potloc ! La présente Politique de Confidentialité (la « Politique » ) décrit les pratiques en matière de confidentialité de Potloc Inc. ( « Potloc » , « nous » , « notre » ou « nos » ) qui s’appliquent au site web de Potloc disponible à l’adresse http://www.potloc.com, que Potloc possède et exploite, et qui inclut tous les sous-domaines, présents et futurs (le « Site Web » ), y compris votre participation à des enquêtes et la fourniture de Témoignages (tel que défini ci-dessous).

D'autres définitions pourront être insérées tout au long de la présente Politique. Toutefois celles-ci seront reconnaissables car elles commenceront par une majuscule, seront en gras et entre guillemets. D’autres définitions se trouvent également dans les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») CGU, lesquelles auront la même signification que dans la présente Politique. Les définitions figurant dans la présente Politique s’appliqueront également aux CGU.

En consultant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié (e) par les modalités de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas l'ensemble des dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé (e) à utiliser le Site Web.

Potloc se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la présente Politique. Vous pouvez consulter toute modification apportée à la Politique via cette URL. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la Politique. Votre utilisation du Site Web après la mise en ligne de toute modification apportée à la Politique vaut acceptation. Cependant, si des modifications importantes apportées à la Politique ont une incidence considérable sur la façon dont nous traitons vos données, vous en serez averti(e) par courriel.

La Politique doit être lue conjointement avec les CGU, car ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.

Si vous avez des questions au sujet de la Politique ou si vous souhaitez obtenir des informations sur les Données Personnelles (tel que défini ci-dessous) que Potloc détient à votre sujet, veuillez contacter : Potloc France par courriel à l’adresse support@potloc.com ou par courrier postal à l’adresse 38 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris France.

1. Déclaration Générale de Confidentialité

Potloc prend votre vie privée et la sécurité de vos Données Personnelles très au sérieux. Nous avons mis en place un environnement sécurisé et fourni la présente Politique qui décrit la façon limitée dont les Données Personnelles sont utilisées et l’accès limité qui est accordé à ces Données.

2. Champ d'application de la politique

Données Personnelles. La présente Politique couvre le traitement des données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Données Personnelles ») collectées par Potloc lorsque vous utilisez le Site Web et fournissez des idées et des opinions en réponse à nos enquêtes. La présente Politique couvre également le traitement par Potloc de toute Donnée Personnelle que Potloc peut partager avec ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers dans des circonstances très limitées.

Services de Tiers. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des données (personnelles ou non) par des tiers que Potloc ne possède pas et ne contrôle pas, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web ou services de tiers (« Site Web de Tiers » ou « Service de Tiers ») auxquels vous choisissez d’accéder via le Site Web ou via un lien présent sur le Site Web. Bien que nous nous efforcions de faciliter l’accès ou de fournir des liens uniquement vers les Sites Web ou Services de Tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne pouvons assumer la responsabilité du contenu ou des politiques de confidentialité de ces Sites Web de Tiers ou Services de Tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tout Site Web de Tiers auquel vous accédez ou de tout Service de Tiers que vous utilisez.

Limitation du traitement. En dehors des cas prévus dans la présente Politique, Potloc ne collecte aucune de vos Données Personnelles lors de votre utilisation du Site Web. Lorsque vous avez fourni des Données Personnelles ou lorsque nous avons collecté des Données Personnelles, elles ne seront utilisées qu’aux fins énoncées, comme cela est indiqué de manière plus détaillée dans les articles qui suivent.

Données Personnelles collectées, finalités et bases juridiques. Voici une liste des Données Personnelles que Potloc peut collecter auprès de vous lorsque vous utilisez le Site Web et les finalités pour lesquelles nous les utilisons.

  • Lorsque vous consultez le Site Web, il se peut que l’on vous demande de fournir les Données Personnelles à jour et exactes suivantes : prénom, adresse électronique, âge, sexe, code postal, statut matrimonial, profession principale et revenu familial. Ces Données Personnelles sont utilisées à des fins d’enquête et de statistiques. Le traitement de ces Données Personnelles est fondé sur votre consentement exprès.
  • Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles afin de vous contacter pour vous faire parvenir des newsletters, des documents commerciaux ou promotionnels et d’autres informations qui pourraient vous intéresser, comme décrit de manière plus détaillée à l’Article 5 (Gestion des listes de diffusion). En particulier, Potloc peut vous contacter individuellement à la suite d’une enquête ou d’un Témoignage pour vous fournir des informations qui pourraient vous intéresser. Un tel traitement est basé sur votre consentement exprès. Si vous n’avez pas consenti à la réception de telles communications, Potloc ne vous contactera pas à cette fin.
  • Lorsque vous consultez le Site Web, Potloc peut collecter des données au moyen de cookies, comme cela est décrit de manière plus détaillée à l’Article 9 de la présente Politique.

3. Non-divulgation de données personnelles à des tiers

Communication limitée. Sous réserve des dispositions du présent Article 3, de l’Article 5 (Gestion des listes de diffusion) et de l’Article 6 (Sécurité et chiffrement des données) et à moins que les utilisateurs de Potloc ne consentent expressément à recevoir des messages électroniques commerciaux de la part de tiers identifiés (auquel cas Potloc communiquera uniquement à ces tiers les adresses électroniques des utilisateurs y ayant consenti), Potloc ne divulgue aucune Donnée Personnelle collectée via son Site Web à un tiers.

De plus, à moins que les utilisateurs de Potloc n’aient expressément consenti à la réception de courriels commerciaux de la part de tiers identifiés (auquel cas Potloc est susceptible de vendre, louer, échanger ou concéder sous licence à ces tiers les adresses électroniques des utilisateurs y ayant consenti), Potloc ne vend, loue, échange ou concède sous licence aucune Donnée Personnelle concernant ses utilisateurs à des tiers. Seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou ayants droit de Potloc (collectivement, les « Représentants ») sont responsables de la gestion et du développement du Site Web, et ces personnes sont les seules à avoir accès aux données collectées. Ces Représentants ont tous reçu l’instruction de se conformer à la Politique.

Nous pouvons partager toute donnée que nous avons collectée à votre sujet ou que vous avez fournie (qu’il s’agisse de Données Personnelles ou non) :

  • en réponse à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires ou à des procédures judiciaires, ou pour la constatation, la protection ou l'exercice de nos droits légaux ou notre défense contre des réclamations ou demandes en justice ;
  • si nous croyons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures à l’égard d’activités illégales, de fraudes ou de situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, ou à l’égard de toute violation des présentes CGU ;
  • si nous croyons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures en ce qui a trait à des situations impliquant l'utilisation abusive de l’infrastructure du Site Web ou d’Internet en général (comme l’envoi massif de spams, une attaque par déni de service ou toute tentative visant à compromettre la sécurité du Site Web ou de son infrastructure) ;
  • à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec Potloc (auquel cas nous exigerons de ces entités qu’elles respectent la présente Politique) afin d’élaborer en bonne et due forme des rapports de recherche auprès des consommateurs ou de mener des campagnes géolocalisées ;
  • si Potloc fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise, vend ou transfère la totalité ou une partie de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous exigerons que cette entité respecte nos obligations aux termes de la présente Politique ou vous informe que vous êtes couvert(e) par une nouvelle politique de confidentialité).

4. Collecte, Utilisation et Divulgation de données non personnelles

Données relatives à l’utilisation. Nous collectons des données relatives à l’utilisation du Site Web à partir de celui-ci (« Données relatives à l’Utilisation »), mais aucune de ces données ne vous identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous collectons automatiquement la liste des pages les plus consultées par les utilisateurs. Les Données relatives à l’Utilisation peuvent également consister en vos témoignages et réponses (« Témoignages ») aux questions que nous vous posons dans le cadre des enquêtes présentes sur le Site Web dans le but d’obtenir votre avis sur les projets de vente au détail locaux et les diverses habitudes de consommation que vous pouvez avoir (« Enquêtes »). Nous utilisons les Données relatives à l’Utilisation collectées de cette manière (i) pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des utilisateurs du Site Web dans leur ensemble ; (ii) à des fins statistiques pour analyser l’utilisation du Site Web en vue d’y apporter des améliorations ; (iii) à des fins statistiques pour synthétiser vos opinions (et celles des autres utilisateurs du Site Web) recueillies par le biais des Enquêtes ; et (iv) pour repérer toute activité frauduleuse ou criminelle ou toute activité en violation des présentes CGU. Aussi, Potloc peut également vous contacter pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser si vous avez consenti à la réception de ces communications.

Communication limitée. Nous pouvons partager certaines Données relatives à l’Utilisation avec des tiers afin d’optimiser notre Site Web, de fournir des statistiques sur l’utilisation de notre Site Web et de fournir des statistiques sur vos points de vue et opinions recueillis par le biais des Enquêtes, ou de fournir des offres marketing ciblées.

5. Gestion des listes de diffusion

Prestataires de Services Tiers. Potloc peut avoir recours aux Services d’un Tiers pour gérer notre liste de diffusion et envoyer des courriels. Dans ce cas, les Données Personnelles sont transférées à ces Prestataire de Services Tiers afin que la liste de diffusion fonctionne correctement. Vos Données Personnelles ne sont utilisées qu’à des fins d’envoi approprié de courriels. Si Potloc fait appel à un tel Prestataire de Services Tiers, ce dernier garantira qu’il n’utilisera pas ces Données Personnelles à d’autres fins et qu’il ne transférera ni ne vendra vos Données Personnelles à un autre tiers.

Désabonnement. Vous pouvez vous désabonner de la liste de diffusion de Potloc à tout moment, en cliquant sur le lien figurant en bas de tous les courriels de Potloc : https://app.potloc.com/fr/community/subscriptions/edit ou en nous écrivant à support@potloc.com.

6. Sécurité et Chiffrement des Données

Sécurité. Potloc a recours aux meilleures pratiques qui soient (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données collectées (y compris les Données Personnelles). De plus, Potloc fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du Site Web, et ces tiers ont été sélectionnés pour leur fiabilité en matière de sécurité, aussi bien électronique que physique. Vous reconnaissez que nos fournisseurs tiers et nos partenaires d’hébergement peuvent se trouver dans des juridictions ou des pays où les lois en matière de protection de la vie privée sont susceptibles de ne pas être aussi protectrices que celles de votre province, État, pays ou autre juridiction gouvernementale.

Risques associés à la transmission de données par Internet ou une technologie sans fil. Malgré tous les efforts déployés par Potloc pour s’assurer que des tiers n’accéderont pas à vos Données Personnelles ou ne les obtiendront pas par l’entremise du Site Web, la confidentialité et sécurité totales ne peuvent pas être garanties sur Internet et/ou lorsque les données sont transférées par l’entremise d’une technologie numérique sans fil de quelque type que ce soit. Les communications effectuées de cette manière peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et convenez que Potloc ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, résultant de la transmission de vos Données Personnelles de cette manière et que ces communications se font à vos propres risques.

7. Conservation des Données Personnelles

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, c’est-à-dire que :

  • Vos Données Personnelles traitées à des fins d’enquête et de statistiques ne seront pas conservées après la fin de l’enquête correspondante ;
  • Vos Données Personnelles traitées dans le but de vous envoyer des communications commerciales ou de vous contacter individuellement pour vous fournir des informations qui pourraient vous intéresser, ne seront pas conservées plus de trois (3) ans après notre dernier contact avec vous ;
  • Les cookies ne seront pas conservés plus de treize (13) mois.

8. Transfert des Données Personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être transférées par Potloc hors de l’Union économique européenne ou dans des pays qui ne disposent pas de législation assurant une protection suffisante des Données Personnelles. Vos Données Personnelles peuvent effectivement être transférées au sein du Groupe Potloc, en particulier au Canada. Lorsque nous transférons vos Données Personnelles en dehors de ces pays, nous nous assurerons qu’elles sont protégées par des garanties appropriées (autrement dit, le destinataire signera les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

9. Transfert de Données Générales à partir du site web

Toute donnée (personnelle ou non) que le Site Web collecte pendant que vous l’utilisez peut être stockée localement sur votre ordinateur ou sur un appareil portable ou une tablette (« Appareil »), puis transférée à des serveurs contrôlés par Potloc, et Potloc peut obtenir ces données à la suite de l’envoi des données vers nos serveurs par le Site Web. Toutefois, les données sont utilisées (ou ne sont pas utilisées) par Potloc uniquement de la façon décrite dans la présente Politique.

10. Permissions

Voici une liste complète et une description des fonctions présentes sur votre Appareil qui ont été développées par des tiers et qui sont accessibles et/ou modifiées par le Site Web. Sauf indication contraire, ces permissions s’appliquent à la fois aux Appareils sous iOS et aux Appareils sous Android.

  • Services de localisation. Permettent au Site Web de déterminer votre emplacement grâce à des services réseau afin d’adapter le contenu localement.
  • Cookies. Potloc utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site web, d’établir des statistiques et d’améliorer nos services, de faciliter votre navigation sur le site web, d’enregistrer vos préférences, d’optimiser l’expérience sur la plateforme et de mieux vous connaître. Pour obtenir plus d’informations, veuillez lire la Politique en matière de Cookies disponible à l’adresse : https://potloc.com/fr/mentions-legales

11. Vos Droits

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles, de les rectifier, de les supprimer et d’en demander la portabilité, le cas échéant, ainsi que le droit de donner des instructions quant au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Vous pouvez demander à avoir accès directement à vos Données Personnelles en cliquant sur le lien suivant : https://app.potloc.com/fr/community/data-requests/new Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par les réglementations applicables. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : support@potloc.com ou en envoyant votre demande à l'adresse suivante : 38 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris France. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles par Potloc n’est pas conforme aux réglementations applicables.

12. Respect de la législation en matière de protection de la vie privée et de la législation antispam

Confidentialité. La présente Politique et les pratiques de Potloc de manière générale sont destinées à respecter le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »). Si vous avez des questions au sujet de cette conformité, veuillez nous contacter à support@potloc.com.

This Policy and Potloc’s practices in general are designed to be in compliance with Canada’s Personal Information Protection and Electronic Documents Act (“PIPEDA”, S.C. 2000, c. 5) and Quebec’s An Act Respecting the Protection Of Personal Information in the Private Sector (R.S.Q. c. P-39.1). If you have any questions regarding this compliance, please contact us at support@potloc.com.

Antispam. Potloc s’engage à faire respecter la législation antispam, notamment la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive vie privée et communications électroniques). Si vous pensez avoir reçu des courriels en violation de ces lois, veuillez nous contacter à support@potloc.com.

Potloc is committed to ensuring that we respect anti-spam legislation, specifically the U.S. CAN-SPAM Act of 2003 (15 U.S.C. Ch. 103) and the Canadian law informally known as Canada’s Anti-Spam Law (“CASL”, S.C. 2010, c. 23). If you feel you have received emails from us in violation of these laws, please contact us at support@potloc.com

13. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, POTLOC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, MANDANTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES (DIRECTS OU INDIRECTS, PÉCUNIAIRES OU AUTRES) RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES PAR UN TIERS, OU DE TOUTE MAUVAISE UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES PAR LE SITE WEB, SI CELA A ÉTÉ SANS ALLER À L’ENCONTRE DES POLITIQUES. EN PLUS DE CE QUI PRÉCÈDE ET DES AUTRES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT DIFFÉREND CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EST ÉGALEMENT ASSUJETTI AUX CGU.