Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

(Dernière modification le 11 Octobre 2019)

Bienvenue sur le Site Web de Potloc ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») constituent un CONTRAT ENTRE VOUS, UN VISITEUR DU SITE WEB, ET POTLOC INC. (« Potloc », « nous », « notre » ou « nos »), et énoncent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site Web de Potloc disponible à l’adresse http://potloc.com que Potloc possède et exploite, et qui inclut tous les sous-domaines, présents et futurs (le « Site Web »), y compris votre participation à des enquêtes et la fourniture de Témoignages (tel que défini ci-dessous).

D'autres définitions pourront être insérées tout au long des présentes CGU. Toutefois celles-ci seront reconnaissables car elles commenceront par une majuscule, seront en gras et entre guillemets. D’autres définitions se trouvent également dans la Politique de Confidentialité, lesquelles auront la même signification que dans les présentes CGU. Les définitions figurant dans les présentes CGU s’appliqueront également à la Politique de Confidentialité.

En consultant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGU sans aucun(e) réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous n’acceptez pas l'ensemble des dispositions des CGU, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site Web.

Potloc se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les CGU. Vous pouvez consulter toute modification apportée aux CGU via cette URL. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux CGU. Votre utilisation du Site Web après la mise en ligne de toute modification apportée aux CGU vaut acceptation. Cependant, si des modifications importantes apportées aux CGU ont une incidence considérable sur la façon dont nous traitons vos données, vous en serez averti(e) par courriel.

Les CGU doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité, car ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.

Si vous avez des questions concernant les CGU, veuillez contacter : Potloc France par courriel à l’adresse support@potloc.com, par courrier postal à l’adresse suivante 38 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris France ou 300-5420 Saint-Laurent, Montréal H2T 1S1, Canada.

1. Code général de conduite pour l'utilisation du site web

Limitations. En plus des règles plus spécifiques qui figurent dans les présentes CGU, vous acceptez qu’en consultant le Site Web :

  • Vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui va à l’encontre des présentes CGU ;
  • Vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle de Potloc ou d’un tiers ;
  • Vous n’utiliserez pas le Site Web de quelque manière que ce soit pour envoyer des spams, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée ou des courriers électroniques ou des messages en masse, y compris des liens vers un site web de spam ou d’hameçonnage ;
  • Vous n’utiliserez pas le Site Web de quelque manière que ce soit pour propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique malveillants ou non, conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou nuire au bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication appartenant à Potloc ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données ou autres informations (qu’il s’agisse de Données Personnelles ou autres) de Potloc ou de tout autre utilisateur ou tiers ;
  • Vous ne devez pas : (1) prendre toute mesure qui fait peser ou peut faire peser (tel que déterminé par Potloc à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de Potloc (ou de ses prestataires tiers) ; (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou de toute activité menée sur le Site ; (3) contourner toute mesure que Potloc peut prendre pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web ou à toute partie de celui-ci ; (4) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d’autres procédés manuels ou automatisés pour « crawler » ou utiliser un programme « spider » sur toute page du Site Web ; ou (5) récupérer ou scrapper tout contenu du Site Web d’une manière déraisonnable ; et
  • Vous utiliserez le Site Web en toute bonne foi et dans le respect des lois locales, régionales, nationales et internationales applicables.
    • Signalement. Toute utilisation abusive du Site Web peut être signalée à support@potloc.com.

Déclaration des utilisateurs

Âge et responsabilité.Vous déclarez qu’en vertu des lois auxquelles vous êtes soumis, (i) vous êtes en capacité de conclure un contrat et (ii) vous avez atteint l’âge légal pour consulter le Site Web (ou vous avez la permission d’un parent ou tuteur légal) et vous pouvez être lié(e) légalement à vos obligations au titre de toute responsabilité que vous pourriez encourir du fait de votre utilisation du Site Web. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du Site Web est licite et vous devez vous conformer à toutes les lois en vigueur.

3. Politique de confidentialité et autorisations.

Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité vous explique de quelle manière Potloc traite vos Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité) et protège votre vie privée lorsque vous utilisez le Site Web. En consultant le Site Web, vous consentez explicitement à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la Politique de Confidentialité, qui peut être mise à jour de temps à autre et sans préavis, sauf en cas de modifications importantes ayant une incidence considérable sur la façon dont Potloc traite vos Données Personnelles.

Accès à votre Appareil. En plus de données personnelles et d'informations non identifiables, la Politique de Confidentialité décrit également de quelle manière le Site Web peut accéder à des fonctions de votre ordinateur ou de votre appareil portable ou de votre tablette (« Appareil ») qui ne font pas partie du Site Web et qui sont développées par des tiers. Ces autorisations sont connues sous le nom de permissions, et vous acceptez que Potloc ait le droit d’accéder au code informatique d’un tiers sur l’Appareil de cette manière et comme cela est décrit dans la Politique de Confidentialité.

4. Droits de propriété intellectuelle

Définition. Dans les présentes CGU : « Contenu de Potloc » désigne tout contenu, toute présentation et mise en page du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce de Potloc (y compris « Potloc »), les photos, logos, vidéos, enregistrements sonores, images, textes et codes informatiques ; et « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l'intégralité des droits existant à tout moment en vertu des lois sur les brevets, sur les droits d’auteur, sur les secrets commerciaux, sur les marques, sur la concurrence déloyale et tous les autres droits exclusifs, et l'ensemble des demandes, renouvellements, prolongations et restaurations de ceux-ci, en vigueur ou à venir, et qui sont applicables dans le monde entier.

Propriété. Vous reconnaissez que : (i) le Site Web contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et autres lois ; et (ii) Potloc et/ou des tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et au Contenu de Potloc qui peuvent être affichés ou consultés sur le Site Web, y compris, notamment, les Droits de Propriété Intellectuelle s’y rapportant et associés aux CGU. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes CGU sont réservés à Potloc et à ses concédants de licence.

Limitations. Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit et à ne pas permettre à un tiers de faire ce qui suit : (i) copier, vendre, accorder une licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie, désassembler ou tenter, de quelque manière que ce soit, de dériver le code source du Site Web ou de tout Contenu Potloc, ou de tout autre contenu qui peut être publié ou accessible par le Site Web à toute fin, sauf autorisation contraire des CGU ou de la fonctionnalité du Site Web ; (ii) prendre des mesures pour contourner ou neutraliser les règles de sécurité déployées ou mises en œuvre par toute fonctionnalité contenue dans le Site Web ; ou (iii) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété de Potloc ou d’un tiers figurant sur le Site Web ou contenus dans celui-ci ou accessibles conjointement avec celui-ci ou par son intermédiaire. Les limitations ci-dessus s’appliquent également aux biens de tiers utilisés dans le cadre du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, leur code informatique. Aux fins du présent Article, « code informatique » englobe le code source, les cadres, les fichiers CSS ou Javascript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire. Toute utilisation non autorisée du Contenu de Potloc présent sur le Site Web ou de toute œuvre dérivée de celui-ci peut enfreindre le droit pénal ou civil, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle, et Potloc peut prendre des mesures en conséquence.

Commentaires et Témoignages. Si vous choisissez de transmettre à Potloc vos témoignages, qui peuvent inclure des réponses à des questions que nous vous posons dans le cadre des enquêtes disponibles sur le Site Web afin d’obtenir votre opinion sur les projets de vente au détail locaux et les diverses habitudes de consommation que vous pourriez avoir (« Témoignages ») ou d’envoyer à Potloc des suggestions afin d'améliorer le Site Web (« Commentaires »), Potloc sera propriétaire des droits, titres et intérêts à l’égard de ces Témoignages et Commentaires et pourra les utiliser sans limitation. Par les présentes, vous cédez irrévocablement à Potloc tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Témoignages et Commentaires et y renoncez en faveur de Potloc et de ses successeurs, et acceptez de fournir à Potloc toute l’aide dont Potloc pourrait avoir besoin pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Potloc à l’égard de ces Témoignages et Commentaires. Vous reconnaissez et convenez qu’en transmettant des Témoignages ou des Commentaires à Potloc, vous ne pouvez prétendre ni à une quelconque indemnisation ni à un quelconque remboursement de la part de Potloc, quelles que soient les circonstances.

5. Liens externes

Services de Tiers. À tout moment, Potloc peut proposer des liens vers d’autres applications, sites web ou services ( «Services de Tiers » ). Des liens proposés sur le Site Web peuvent vous mener à des Services de Tiers non couverts par les présentes CGU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers de cette manière, vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout Service de Tiers que vous consultez. Potloc ne formule aucune réclamation et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit au sujet du contenu des Services de Tiers vers lesquels nous proposons des liens, ou de tout produit ou service disponible par le biais de ces Services de Tiers ou des tiers qui fournissent ces services.

Absence de responsabilité. Potloc, ses sociétés affiliées et ses filiales, ainsi que nos actionnaires, dirigeants, administrateurs, directeurs, employés, agents, partenaires, mandants, fournisseurs, concédants de licence, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement appelés les « Représentants ») ne seront en aucun cas responsables de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non, découlant : (i) de votre utilisation des Services de Tiers vers lesquels le Site Web peut renvoyer ou des informations qui s’y trouvent ; (ii) de tout virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces services de tiers ; (iii) de votre utilisation ou de la confiance que vous accordez à tout contenu, produit ou service (gratuit ou non) disponible sur ou via tout Service de Tiers lié ; ou (iv) des actions des opérateurs des Services de Tiers concernés.

6. Concours, tirages au sort et promotions

Les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») proposés sur le Site Web sont susceptibles d'être régis par des règles autres que les CGU. À ce titre, veuillez prendre connaissance des règles applicables aux Promotions. Si celles-ci entrent en conflit avec les CGU, les règles relatives aux Promotions s’appliqueront. Les Promotions peuvent être limitées dans le temps.

7. Interruption de service

À tout moment, le Site Web peut être indisponible pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance et/ou de modification du Site Web. Bien que nous mettions tout en œuvre pour écourter cette indisponibilité dans la mesure du possible, Potloc et ses Représentants ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non, résultant de l’interruption du fonctionnement normal du Site Web et déclinent toute responsabilité à cet égard.

8. Cessation de services du site web et résiliation des CGU

Cessation des services du Site Web. Potloc peut, à sa seule discrétion et à tous moments, cesser de fournir le Site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que Potloc et ses Représentants ne pourront être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non, résultant de la cessation des services du Site Web, en totalité ou en partie.

Résiliation des CGU. La cessation des services du Site Web met fin aux présentes CGU conclues entre vous et Potloc. Toutes les dispositions des présentes CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes CGU survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

9. Exclusion de responsabilité

Mesures de sécurité. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données vous concernant qui pourraient être conservées sur nos serveurs contre tout accès non autorisé. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue des informations, y compris de vos Données Personnelles, que nous collectons, et nous ne pouvons vous garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « attaques » de tiers visant à accéder illégalement au Site Web ou à son contenu. Vous acceptez d’aviser immédiatement Potloc de toute infraction à la sécurité dont vous avez connaissance, à l’adresse support@potloc.com et vous acceptez tous les risques d’accès non autorisé au Site Web et à toute information que vous fournissez à Potloc.

Fourniture « en l'état ». VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES DONNÉES DISPONIBLES VIA LE SITE WEB (QU’ELLES SOIENT FOURNIES PAR POTLOC, PAR D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB OU PAR DES TIERS) OU DE TOUTE ACTIVITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT ET DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT SON CONTENU) VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU SITE WEB OU DE SON UTILISATION. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, POTLOC EXCLUT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. POTLOC NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE WEB SERA EXEMPT DE PERTE, DE DESTRUCTION, DE DOMMAGE, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ, ET POTLOC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES, L’ENSEMBLE DU CONTENU ACCESSIBLE SUR OU VIA LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SERVICES DE TIERS VERS LEQUEL NOUS PROPOSONS UN LIEN, AINSI QUE TOUTES LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB NE SONT GARANTIS QUE POUR LE MONTANT MINIMUM PRÉVU PAR LA LOI.

Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISEESPAR LA LOI APPLICABLE, POTLOC DÉCLARE, ET NE GARANTIT PAS, NI N’ASSURE QUE L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB SONT OU SERONT EXACTS, FIABLES, ACTUELS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. POTLOC PEUT, SANS PRÉAVIS, MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE TOUT ASPECT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE WEB OU DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE WEB. SI POTLOC CHOISIT DE MODIFIER, DE SUSPENDRE OU D’INTERROMPRE UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DU SITE WEB, POTLOC N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS.

Vos données.VOUS RECONNAISSEZ QUE LA COMMUNICATION DE TOUT TÉMOIGNAGE OU AUTRE INFORMATION SUR OU VIA LE SITE WEB (Y COMPRIS DE DONNÉES PERSONNELLES) SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. SAUF EN CAS DE VIOLATION DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, POTLOC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ RELATIVE À CE CONTENU OU À CETTE INFORMATION DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

10. Limitation de responsabilité et indemnisation

Limitation de responsabilité DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS POTLOC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FILIALES, ET NOS REPRÉSENTANTS AINSI QUE LES LEURS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT (I) AU SITE WEB, AU CONTENU DE POTLOC OU À D’AUTRES CONTENUS (Y COMPRIS TOUT DOCUMENT PROVENANT DE TIERS) ; (II) À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION, VOTRE MAUVAISE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE WEB ; OU (III) À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION D’UNE PARTIE OU DE LA TOTALITÉ DU SITE WEB, DANS TOUS LES CAS (I), (II) ET (III) QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION (QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D'UNE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, QUASI DÉLICTUELLE, CIVILE, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D'UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ) ET MÊME SI POTLOC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

Indemnity. You will indemnify and hold Potloc and its Representatives harmless with respect to any suits, claims, demands, costs and fees (including reasonable lawyer’s fees), including third party claims, arising out of (i) your breach of the TOU or Privacy Policy; (ii) your access, use, misuse or connection to the Website; or (iii) your violation of any rights of a third party.

11. Droit applicable et juridiction compétence

L’utilisation du Site Web sera régie par les lois de la province de Québec, au Canada et les lois fédérales du Canada applicables dans la province de Québec en vigueur à ce moment-là et sera interprétée conformément à celles-ci, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Potloc renoncez expressément à l’application des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute législation mettant en œuvre cette Convention ne s’appliquera pas aux présentes CGU ni à tout litige en découlant.

12. Application de la loi

Potloc se réserve le droit, sans aucune limitation, de : (i) enquêter sur toute violation présumée de la sécurité du Site Web, de ses technologies de l’information ou d’autres systèmes ou réseaux ; (ii) enquêter sur toute violation présumée des CGU ou d’autres modalités, conditions ou règles affichées dans le cadre d’une fonctionnalité particulière du Site Web ; (iii) impliquer les autorités répressives pour enquêter sur ces violations et de coopérer avec elles ; et (iv) poursuivre les contrevenants aux CGU dans les limites autorisées par la loi.

13. Disposition diverses

Intégralité du Contrat. Les CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et Potloc en ce qui a trait à votre utilisation du Site Web, et remplacent toute entente antérieure conclue entre vous et Potloc.

Absence de cession. Vous ne pouvez pas céder, accorder des sous-licences ou autrement transférer vos droits en vertu des CGU.

Force Majeure. Potloc ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des CGU lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Divisibilité. Si une disposition des CGU ou de la Politique de Confidentialité est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle est, dans cette mesure, réputée omise et la validité des autres dispositions des CGU ou de la Politique de Confidentialité, selon le cas, ne sera pas affectée.

Absence de renonciation. Le défaut de Potloc de faire respecter une disposition des CGU ou de la Politique de Confidentialité ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou au droit de Potloc de faire respecter cette disposition et toute autre disposition.