Conditions Générales d'Utilisation

Pour toute question relative aux CGU, veuillez contacter Potloc à l'adresse suivante : support@potloc.com. Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos informations personnelles, tels que décrits dans notre Politique de confidentialité, vous pouvez également contacter Potloc à l’adresse privacy@potloc.com.

Restrictions. En adhérant aux CGU et aux politiques supplémentaires émises par Potloc, vous vous engagez, dans le cadre de l'utilisation des Services (y compris la visite du Site Web), à respecter les règles suivantes :

• Respect des CGU et des droits : Ne pas utiliser les Services de manière à enfreindre les présentes Conditions d'utilisation ou tout autre règlement publié par Potloc ; ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de Potloc ou de tiers.
  
  
• Interdiction du spam et des activités nuisibles : Éviter toute forme de spam, y compris, mais sans s'y limiter, la diffusion de publicité non sollicitée ou de messages de masse, ainsi que l'interdiction de liens vers des sites de spam ou de phishing. Ne pas propager de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers informatique ou tout autre type de code malveillant qui pourrait nuire au bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, ou qui pourrait endommager ou donner accès sans autorisation aux systèmes, données, ou informations de Potloc, d'autres utilisateurs, ou de tiers.
  
  
• Protection des ressources : Ne pas prendre de mesures qui pourraient imposer une charge excessive aux infrastructures de Potloc (ou celles de ses fournisseurs tiers), selon l'appréciation de Potloc. Ne pas interférer avec le fonctionnement des Services, ni avec les activités qui y sont menées ; ne pas contourner les mesures mises en place par Potloc pour limiter l'accès aux Services ; ne pas utiliser de logiciels ou dispositifs pour parcourir ou indexer les pages des Services ; ne pas récolter ou extraire abusivement du contenu des Services.
  
  
• Interdiction de publicité non autorisée : Ne pas retirer, altérer, désactiver, bloquer ou gêner les publicités ou promotions liées aux Services. Ne pas utiliser les Services pour collecter des informations sur autrui, y compris des données personnelles, en violation de notre Politique de confidentialité ; ne pas promouvoir ou publiciser des produits ou services sans l'approbation écrite préalable de Potloc.
  
  
• Conduite éthique : Ne pas interférer avec l'utilisation des Services par autrui ; éviter toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou engendrer une responsabilité civile, ou qui serait illégale, frauduleuse ou préjudiciable à autrui.
  
  
• Respect de la législation : Utiliser les Services en bonne foi et en conformité avec toutes les lois applicables au niveau local, provincial, national et international.
  
  

Signalement : Tout abus dans l'utilisation des Services devrait être signalé à l'adresse support@potloc.com.

Gestion des informations personnelles. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont Potloc traite vos informations personnelles (tel que défini dans la Politique de confidentialité) et protège votre vie privée lors de l'utilisation des Services. Cette politique peut être mise à jour périodiquement et sans préavis, sauf en cas de modifications majeures qui influeraient de manière significative sur la façon dont vos informations personnelles sont traitées par Potloc.

Création et gestion des comptes. Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte. Ceux-ci sont accessibles uniquement sur invitation et leur disponibilité peut être restreinte par des conditions spécifiques mentionnées dans ces CGU. Potloc se réserve le droit exclusif de décider de qui peut obtenir un compte. La possibilité pour les représentants des clients d'obtenir un compte est également limitée par les dispositions spécifiques du client. Potloc et ses représentants déclinent toute responsabilité sur les pertes ou dommages, qu'ils soient financiers ou autres, résultants du refus de vous attribuer un compte.

Lors de l'enregistrement, il vous sera demandé de choisir un mot de passe conforme aux critères de sécurité de Potloc, qui doit être difficile à deviner pour des tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées sous votre compte, qu'elles soient effectuées par vous ou par un tiers. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre brèche de sécurité.

Pour les utilisateurs connectés, il est recommandé de se déconnecter après chaque session et de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. Potloc et ses représentants ne sont pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre négligence à vous déconnecter, de laisser une session connectée sans surveillance ou de l'utilisation de votre compte par un tiers.

Potloc se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour toute raison, notamment en cas de violation des CGU.

Informations du compte. Pour créer un compte, l'unique information nécessaire est votre adresse email. Ces informations fournies lors de l'inscription sont désignées comme « Informations de compte » dans les CGU ou dans la Politique de confidentialité.

Profil. Si vous acceptez de devenir membre de la communauté, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires telles que votre date de naissance, votre sexe, votre pays de résidence, vos préférences linguistiques et des informations professionnelles. Ces informations sont désignées comme « Informations de profil » dans les CGU et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Déclarations. En fournissant des Informations de compte et de profil, vous garantissez leur exactitude et leur véracité. Soumettre des informations fausses ou trompeuses peut entraîner l'interdiction d'utiliser les Services, à notre discrétion.

Connexion via un service tiers. Vous pouvez également vous connecter à certains Services via un compte Google ou Microsoft valide. En choisissant cette option de connexion, vous autorisez Potloc à accéder à votre compte Google ou Microsoft afin de faciliter votre connexion aux Services.

Généralités. En rejoignant la Communauté Potloc, vous acceptez de respecter les règles publiées dans les Services, susceptibles d'être mises à jour périodiquement.

Sondages et récompenses. En tant que répondant à un Sondage, vous aurez l'opportunité de rejoindre la Communauté Potloc et de participer à des sondages supplémentaires. Potloc peut, dans certaines conditions, offrir des récompenses telles que de l'argent, des cartes-cadeaux ou d'autres incitations (collectivement désignées par les termes « Récompenses »), via un fournisseur tiers (le « Fournisseur de Récompenses »). La disponibilité de Récompenses spécifiques pour un Sondage donné est à la discrétion de Potloc et du Fournisseur de Récompenses. Les Récompenses peuvent varier selon votre localisation et/ou vous pouvez avoir le choix entre différentes Récompenses. Ces dernières sont réservées aux participants qui remplissent certaines conditions, comme répondre aux critères d'éligibilité du Sondage, la qualité et la pertinence des réponses, un temps de réponse réaliste, ainsi que la satisfaction aux contrôles automatiques de prévention de la fraude, en se basant sur les informations de profil et autres données recueillies. Potloc ne garantit pas votre capacité à obtenir des Récompenses pour un sondage donné. En aucun cas Potloc ou ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, financiers ou autres, résultant du refus de fournir des Récompenses.

Toutes les compétitions, les tirages au sort et les autres promotions (collectivement désignés par « Promotions ») disponibles via les Services peuvent être soumis à des règles spécifiques, différentes de celles des CGU. Nous vous encourageons à consulter les règles propres à chaque Promotion. En cas de divergence entre les règles d'une Promotion et les CGU, les règles spécifiques à la Promotion prévaudront. Notez que les promotions sont disponibles pour une durée limitée.

Définition. Dans les présentes Conditions d'utilisation, le « Contenu Potloc » englobe tout le contenu, l'arrangement et la mise en page des Services, y compris, et sans s'y limiter, les marques de commerce de Potloc (incluant le terme « Potloc »), les photos, les logos, les vidéos, les fichiers audios, les images, le texte et le code informatique. Les « Droits de Propriété Intellectuelle » comprennent tous les droits existants en vertu des lois sur les brevets, les droits d'auteur, le droit des affaires, les marques commerciales, la concurrence déloyale, ainsi que tous les autres droits de propriété, y compris les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ces droits, actuellement ou à l'avenir, partout dans le monde.

Propriété. Vous reconnaissez que : (i) les Services contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle ; et (ii) Potloc et/ou des tiers possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu Potloc accessible via les Services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents. Tous les droits non expressément accordés par ces CGU sont réservés à Potloc et à ses concédants.

Restrictions. Vous vous engagez à ne pas : (i) copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, ou tenter de dériver le code source des Services ou de tout Contenu Potloc, ou de tout autre contenu accessible via les Services, sauf si explicitement permis par les CGU ou par la fonctionnalité des Services ; (ii) entreprendre toute action visant à contourner ou à neutraliser les mesures de sécurité ou les restrictions imposées par les Services ; (iii) supprimer, occulter ou modifier les avis de droit d'auteur, de marques de commerce, ou d'autres notifications de droits de propriété appartenant à Potloc ou à des tiers, présents sur ou accessibles via les Services. Ces interdictions s'étendent également aux logiciels ou contenus de tiers utilisés dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, tout code informatique tiers.

Commentaires et témoignages. En fournissant des témoignages sur vos expériences ou des commentaires visant à améliorer les Services, vous transférez à Potloc tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces témoignages et commentaires. Potloc est alors libre d'utiliser ces contributions sans restriction. Vous cédez irrévocablement et de manière permanente à Potloc tous les droits sur ces témoignages et commentaires, et vous vous engagez à fournir toute l'assistance nécessaire pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Potloc sur ces contributions. Vous reconnaissez qu'en fournissant des témoignages ou des commentaires, vous n'avez droit à aucune forme de compensation ou de remboursement de la part de Potloc, sauf si une récompense vous est spécifiquement offerte comme incitation à participer à une enquête.

Services de tiers. De temps à autre, Potloc peut proposer des liens vers d'autres applications, sites web ou services (« Services tiers »). Ces Services tiers ne sont pas régis par les présentes CGU.s Les risques éventuels liés à l’accès à ces ressources tiers sont à votre charge uniquement. Nous vous encourageons à examiner les conditions d'utilisation et/ou les politiques de confidentialité de tout service tiers que vous consultez. Potloc ne garantit en aucune manière le contenu, les produits ou les services offerts par ces Services tiers, ni les tiers qui les fournissent.

Absence de responsabilité. Potloc ou ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, financiers ou autres, résultant : (i) de l'utilisation des Services tiers liés ; (ii) de la réception de virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments nuisibles suite à l'utilisation de ces Services tiers ; (iii) de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible via ces Services tiers ; (iv) des actions des opérateurs de ces Services tiers.

Il peut arriver que les Services soient temporairement indisponibles pour maintenance ou mise à jour. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions. Potloc et ses représentants ne sont pas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de ces interruptions.

Résiliation des Services. Potloc peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre fin à la fourniture des Services, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que ni Potloc ni ses représentants ne seront responsables de toute perte ou dommage résultant de cette résiliation.

Résiliation de votre accès aux Services. Potloc peut, à sa seule discrétion, bloquer votre adresse IP, révoquer vos identifiants de connexion, ou mettre fin à votre accès aux Services, immédiatement et sans préavis, pour tout comportement jugé contraire à l'esprit ou à la lettre des CGU ou de la Politique de confidentialité.

Résiliation des CGU. La résiliation des Services entraîne celle des CGU. Les clauses des CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à cette résiliation, y compris les dispositions sur la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur après cette résiliation.

Mesures de sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données contre les accès non autorisés qui pourraient se produire sur nos serveurs. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations, y compris vos informations personnelles, telles que définies dans notre politique de confidentialité. Nous ne pouvons assurer que nos mesures de sécurité préviendront les intrusions illégales de tiers sur les services. Vous vous engagez à notifier immédiatement Potloc de toute brèche de sécurité à l'adresse support@potloc.com, et vous acceptez les risques liés à tout accès non autorisé aux services et aux informations que vous fournissez.

Base 'en l'état'. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES, AINSI QUE DES INFORMATIONS DISPONIBLES VIA LES SERVICES, SE FONT À VOTRE PROPRE RISQUE. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES FAITS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES. POTLOC EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. POTLOC NE GARANTIT PAS L'ABSENCE DE PERTE, DESTRUCTION, D'ATTAQUE, DE VIRUS, D'INTERFÉRENCE OU DE PIRATAGE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CE SUJET.

Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, POTLOC NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS INTERRUPTION OU EXEMPTS D'ERREURS. POTLOC PEUT, SANS PRÉAVIS, MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE TOUT OU PARTIE DES SERVICES. POTLOC NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT CHANGEMENT, SUSPENSION OU INTERRUPTION DES SERVICES.

Vos informations. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE SOUMISSION D'INFORMATIONS, Y COMPRIS LES INFORMATIONS PERSONNELLES, VIA LES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. POTLOC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES LIÉS À CES INFORMATIONS, SAUF EN CAS DE NON-RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES.

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, POTLOC, SES FILIALES, AFFILIÉS, ET LEURS REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, RÉSULTANT DE OU LIÉS À : (I) LES SERVICES, LE CONTENU DE POTLOC, OU TOUT AUTRE CONTENU, Y COMPRIS LES MATÉRIAUX DE TIERS ; (II) VOTRE ACCÈS, UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES ; OU (III) L'INTERRUPTION, SUSPENSION OU TERMINAISON DES SERVICES, SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI POTLOC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Indemnité. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Potloc et ses représentants contre toute réclamation, demande, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables), découlant de votre violation des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité, de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, ou de votre violation des droits d'un tiers.

Régime juridique. L’utilisation des Services est régie par les lois de la province de Québec, Canada, ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans tenir compte des principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de ces CGU et de tout litige qui pourrait en découler. Vous consentez à ce que tout litige entre vous et Potloc soit exclusivement résolu par les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Canada.

Exceptions. Potloc se réserve le droit d'intenter une action judiciaire contre vous dans votre juridiction de résidence ou dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez : (i) pour obtenir une injonction contre vous ; (ii) pour l'exécution d'un jugement prononcé par un tribunal de Montréal qui ne peut pas être exécuté dans votre juridiction ; ou (iii) pour faire exécuter dans votre juridiction un jugement obtenu à Montréal.